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Directeur de la publication : Laurent TUBIANA, gérant.
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Textes de référence
Article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite loi SREN) ; article L. 111-1 et suivants du code de la consommation ; article R. 123-237 du code de commerce.